Conseil Fédéral, Admission provisoire et personnes à protéger : analyse et possibilités d’action, Rapport prenant en compte les conclusions du... Lire la suite
Etrangers non admis en situation de santé précaire. Les procédures d’admission provisoire doivent être améliorées – 15.3698 – Conseil national,... Lire la suite
Audition des requérants d’asile mineurs non accompagnés par l’ODM – 14.4303, Isabelle Moret, Interpellation du 12.12.2014 en lien avec la... Lire la suite
Priorité des demandes d’asile des requérants mineurs non accompagnés – 14.4304 – Conseil national, Isabelle Moret, Interpellation du 12.12.2014 en... Lire la suite
Tribunal administratif fédéral, arrêt C-3216/2010 (consid. 4.5) faisant référence au rapport Renvois et accès aux soins, 29 janvier 2014
Tribunal administratif fédéral, arrêt du 13 décembre 2013 faisant référence au rapport Renvois et accès aux soins, au sujet du... Lire la suite
ODM: Jusqu’où l’économie de procédure peut-elle conduire? – 13.3764, Interpellation, Conseil national – Aubert Josiane, 23 septembre 2013, sur la... Lire la suite
Conseil national, Quelle formation et quel suivi pour les auditeurs-auditrices de l’ODM? – 12.3509, Interpellation de Josiane Aubert sur la... Lire la suite
Conseil national, Une tentative de strangulation prise à la légère – 12.5071, Heure des questions, Maria Roth-Bernasconi, sur la base... Lire la suite
Conseil des Etats, Décision de renvoi. Quid de la nécessité médicale et de l’intérêt de l’enfant? – 12.3033, Interpellation de... Lire la suite