Conseil national, La loi sur les étrangers discrimine les Suisses, 11.5354 – Heure des questions, Maria Roth-Bernasconi, basée sur le... Lire la suite
Conseil des États, Troubles psychiques dans la procédure d’asile, 11.3795 – Interpellation de Luc Recordon, basée sur le cas ODAE... Lire la suite
Conseil national, Des Suisses interdits de divorce?, 11.1040 – Heure des questions, Maria Roth-Bernasconi , basée sur le cas ODAE... Lire la suite
Conseil national, Regroupement familial: Des pratiques restrictives et discriminatoires, 11.3505 – Interpellation, Carlo Sommaruga , basée sur le cas ODAE... Lire la suite
Conseil national, Victimes de violence conjugale. Choisir entre les coups ou l’expulsion? (1, 2,3), 10.5275, 10.5276 et 10.5277, Heure des... Lire la suite
Conseil national, Accords de Dublin et renvoi d’une famille, 10.3227 – Interpellation, Lumengo Ricardo, basée sur le cas ODAE 100,... Lire la suite
Conseil national, Le renvoi est maintenu même s’il implique l’éclatement de la famille (1, 2, 3) 10.5051, 10.5052, 10.5053- Heure... Lire la suite
Conseil national, L’ODM entrave le droit de recours et L’ODM viole des règles fondamentales de procédure, 10.5010 et 10.5011 –... Lire la suite
Conseil national, Violations des règles de procédure en matière d’expulsion d’étrangers , 09.4116 – Interpellation, Lumengo Ricardo, basée sur le... Lire la suite
Conseil national, Aide d’urgence pour requérants d’asile déboutés, pendant combien de temps et avec quelles conséquences?, 09.5415 – Heure des... Lire la suite