Violences dans les Centres fédéraux d’asile (CFA): un premier pas du Conseil fédéral

Type

Brève

Publiée

25/04/24

Mots-clés

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Suisse, 24.04.2024 – Après que des associations et médias aient dénoncé les violences systémiques présentes dans les CFA, le juge fédéral Niklaus Oberholzer avait mené une enquête et rendu un rapport en septembre 2021. Dans ce texte, il recommande diverses améliorations.

Le Conseil fédéral a annoncé en avril 2024 que certaines modifications issues de ces recommandations vont être appliquées. Selon ce message, «SEM a déjà pu mettre en œuvre certaines des mesures recommandées au niveau de l’exploitation des centres: certains processus internes ont été modifiés et la présence du SEM a été renforcée dans les domaines de la sécurité et de l’encadrement.» Les conditions de la rétention provisoire et les modalités de la fouille ont ainsi été révisées. Enfin, les principales missions du SEM au sein des CFA seront à présent réglées dans la LAsi, afin de garantir que les bases qui régissent l’exploitation des CFA soient claires.

Source: admin.ch, «Le Conseil fédéral adopte le message visant à renforcer la sécurité au sein des centres fédéraux pour requérants d’asile», 24.04.2024.

Voir également: ODAE romand, «L’enquête sur les Centres fédéraux d’asile révèle des dysfonctionnements structurels», brève, 19.10.2021 ; asile.ch, «Violences dans les CFA : s’il n’est pas systématique, le problème reste systémique», décryptage, 20.10.2021.

Cas relatifs

Cas individuel — 12/11/2025

Accès à la justice impossible: malgré une tentative de viol, elle est condamnée pour séjour illégal

Luciana*, ressortissante étrangère, vit sans statut légal à Genève depuis juillet 2019. Elle travaille dans l’économie domestique et loue une chambre dans un appartement en sous-location. En 2024, son colocataire devient violent et tente de l’agresser sexuellement. Après avoir résisté et fui, elle subit du harcèlement et finit par être dénoncée à la police par son agresseur, qui la vole avant de quitter l’appartement. Auditionnée en avril 2025, Luciana* est condamnée pour séjour illégal. Ni la tentative de viol ni le vol ne sont pris en compte. L’agresseur n’est pas poursuivi et le logeur est condamné pour hébergement d’une personne sans statut légal.
Cas individuel — 06/03/2025

Pour avoir déposé plainte pour vol, elle perd son logement, son travail et risque le renvoi

Kelia*, originaire de Colombie, vit à Genève depuis février 2017. Elle travaille en tant qu’employée dans l’économie domestique mais ne possède pas de titre de séjour. En mai 2023, elle est victime d’un vol à la tire. Un policier, témoin du vol, arrête le voleur et demande à Kelia* de le suivre au poste pour déposer plainte. La police se rend alors compte de sa situation juridique. Son employeuse est convoquée et amendée, malgré le fait qu’elle avait déclaré l’engagement de Kelia* auprès du Service de la population et cotisé pour ses assurances sociales. Elle est contrainte mettre fin au contrat de travail de Keila*. La personne qui lui loue son appartement lui demande de quitter les lieux. Keila* écope en outre d’une peine de 30 jours amende en plus du paiement des frais de procédure, pour infraction à l’art. 30 LEI (séjour illégal). Enfin, l’Office cantonal de la population lui adresse une décision d’expulsion avec un départ fixé à la fin novembre 2024.
Cas individuel — 25/01/2024

Javier* et Lilian*, expulsé·es suite à un accident de travail sur un chantier

Cas 455 Victime d’un accident de travail, Javier* est reconnu invalide par l’AI. Les autorités ordonnent cependant son renvoi de Suisse ainsi que celui de son épouse. Elles ne lui reconnaissent pas le droit de demeurer en Suisse, considérant qu’il n’avait pas la qualité de travailleur au moment de son accident puisqu’il ne totalisait pas une année de travail en Suisse. La lenteur de la procédure et la décision d’expulsion impacte la santé mentale de Javier* qui souffre déjà d’autres problème de santé. Son épouse Lilian* cumule des emplois de nettoyages peu rémunérés et instables mais les autorités leur refusent un permis de séjour sur cette base, arguant qu’il s’agit d’«activités marginales et accessoires».
Cas individuel — 17/03/2015

Mehrere Jahre dauernde Asylverfahren beeinträchtigen die psychische Gesundheit von traumatisierten Asylsuchenden