Santé des sans-papiers : Disparités et renvois dénoncés par les milieux médicaux

Type

Brève

Publiée

16/12/14

Mots-clés


La Plate-forme nationale pour l’accès aux soins de santé aux sans-papiers a publié début décembre 2014 une étude sur la prise en charge et le suivi médical des personnes vivant en Suisse sans permis de séjour. Active depuis 2007, cette Plate-forme regroupe à la fois des institutions publiques et privées et des associations œuvrant dans le domaine.

Dans son état des lieux 2014, qui existe sous forme de brochure et de rapport plus détaillé, la Plate-forme souligne tout particulièrement les écarts cantonaux en matière d’accès universel aux soins primaires et aux mesures de prévention, d’affiliation obligatoire à l’assurance-maladie et d’accès aux subsides.

Par ailleurs, se basant dans une large mesure sur le rapport Renvois et accès aux soins édité par l’ODAE romand et le Groupe sida Genève (voir version détaillée, p. 13-15), la Plate-forme se préoccupe du fait qu’il est très difficile d’obtenir une régularisation lorsqu’on est atteint d’une maladie grave, malgré un long séjour en Suisse et des rapports médicaux alarmants. À ce sujet, la Plate-forme recommande aux autorités de :

« Faciliter l’octroi d’un permis de séjour humanitaire aux migrants souffrant de maladies graves déjà soumis à un traitement en Suisse et dont l’interruption peut représenter des risques graves pour la santé et la vie du patient. Cette dernière condition doit être préférée à l’analyse documentée de la possibilité d’être traité dans le pays d’origine. »

Sources : Plate-forme nationale pour l’accès aux soins de santé aux sans-papiers, Accès aux soins des populations vulnérables en Suisse. Situation et recommandations 2014, Brochure et Rapport (version détaillée). Voir également le Communiqué du 9 décembre 2014.

Cas relatifs

Cas individuel — 01/06/2026

Victime de traite, elle est menacée de renvoi parce qu’elle a osé dénoncer son employeuse

Dépourvue de statut de séjour légal, Zulaa*, originaire de Mongolie, est engagée en avril 2023 comme employée de maison nourrie et logée par Mme S. Ses tâches comprennent l’entretien de la maison, la préparation et le service des repas, la lessive, le repassage, l’entretien du jardin, l’entretien des véhicules, le soin aux animaux domestiques et la réalisation de massages. Elle tra-vaille en moyenne 87 heures par semaine, pour un salaire mensuel de CHF 1’500 non-déclaré, sans cotisations aux assurances. Lorsque, six mois plus tard, Zulaa* se retrouve hospitalisée en rai-son d’un problème de santé, son employeuse la licencie avec effet immédiat. Zulaa* perd d’un seul coup revenu et logement, et se retrouve à la rue. Sans autorisation de séjour, elle ne peut pas s’adresser aux inspecteur·ices du travail. Avec le soutien d’un syndicat, Zulaa* dépose une de-mande en justice devant le Tribunal de Prud’hommes. Mais son employeuse se retourne alors en déposant plainte contre elle pour escroquerie et diffamation. Exposée par cette plainte, Zulaa* risque une poursuite sur la base du séjour sans statut avec, à la clé, une expulsion.
Cas individuel — 26/11/2019

Tschetschenische Familie lebt 8 Jahre mit der Angst vor Ausschaffung in den Verfolgerstaat

Cas individuel — 25/02/2019

Pour le TAF, s’opposer aux talibans n’est pas une opinion politique : asile refusé

Parce qu’il refuse de commettre des violences pour le compte des talibans, «Qassim» est détenu et torturé. Il s’échappe et demande l’asile en Suisse. Son état de santé psychique atteste de son vécu traumatique mais le SEM rejette sa demande. Pour le TAF, le récit de « Qassim » est crédible et le risque de persécution est vraisemblable, mais ne constitue pas un motif d’asile. « Qassim » se voit donc refuser l’asile et obtient une admission provisoire.
Cas individuel — 04/10/2012

Un paraplégique et sa mère seront renvoyés
sans égard aux avis médicaux

« Meliha » et son fils « Fadil » déposent en 2011 une demande d’asile en Suisse. Ils invoquent d’emblée la paraplégie de « Fadil » et les difficultés qu’a sa mère, à la santé fragile et avec peu de ressources, de le prendre en charge seule. Pourtant, aucun des certificats médicaux établis en Suisse ne fera changer d’avis l’ODM et le TAF quant à l’exigibilité de leur renvoi.