Renvoyés par vol spécial, ils sont aujourd’hui en danger

Type

Brève

Publiée

16/06/21

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Pays / Régions

Suisse, 07.06.21 – Fin janvier 2021, Tahir et Solomon ont été renvoyés de Suisse par vol spécial à destination de l’Éthiopie, malgré une large mobilisation populaire pour s’opposer à ces départs (voir notre brève). L’un des arguments pour refuser le renvoi des deux hommes était qu’une guerre venait d’éclater au nord de l’Éthiopie, peu à peu généralisée à tout le pays. Par ailleurs, Tahir comme Solomon sont d’ethnie Oromo, discriminée par le gouvernement en place. Les craintes que Tahir et Solomon subissent des persécutions en cas de renvoi semblent se confirmer.

Nos correspondant·es ont gardé contact avec eux depuis leur renvoi et nous ont rapporté que leur vie est menacée. Changement constant de logement, peur de sortir le jour, visites de la police: ils sont contraints de vivre cachés. Face à ces menaces, des collectifs et des élu·es ont décidé de réagir. Le 26 mars 2021, le Grand Conseil genevois a accepté une résolution adressée à l’Assemblée fédérale, pour proscrire les renvois vers l’Éthiopie et les pays qui bafouent les droits humains. Le 21 mai 2021, une majorité du Grand Conseil genevois a à nouveau voté une résolution demandant au Conseil d’État d’intervenir auprès des autorités fédérales pour qu’elles octroient à Tahir un permis humanitaire en raison de la situation de danger objectif qu’il y vit depuis son renvoi en Éthiopie. L’association Droit de rester Vaud a demandé à ce que le Grand Conseil vaudois fasse de même, ce qu’il a accepté à la majorité le 15 juin 2021.

Source: le Courrier, «Un permis humanitaire appuyé», 15.06.2021.

Voir également: ODAE romand, «Vol spécial vers l’Éthiopie: des renvois contestés», brève du 02.02.2021.

Cas relatifs

Cas individuel — 17/06/2026

L'ambassade suisse refuse les visas humanitaires pour une famille gazaouie au motif qu’elle ne serait pas en "danger manifeste"

Ayoub*, Hanan* et leurs trois enfants vivent dans des ruines, dans la bande de Gaza, depuis que les bombardements intensifs israéliens les ont forcés à quitter leur logement. La famille n’a ac-cès ni à l’eau potable, à une alimentation suffisante ni aux soins médicaux. Ayoub* souffre d’un diabète non traité et les enfants présentent de graves troubles psychologiques et des problèmes cutanés liés aux conditions de vie. Le fils de 11 ans, touché par un bombardement, souffre d’une paralyse partielle nécessitant des traitements spécialisés. Malgré la présence de proches en Suisse disposant de permis C et B et prêt·es à les accueillir, leur demande de visa humanitaire déposée en octobre 2025 est refusée par l’ambassade en octobre 2025 au motif de l’absence de danger manifeste. L’opposition adressée au SEM en décembre contre ce refus reste, à ce jour, sans réponse.
Cas individuel — 14/04/2025

«Mes enfants sont terrorisés. Je ne sais plus quoi faire ni comment arrêter ce calvaire.»

Léonie*, ressortissante Burundaise, est victime de persécutions dans son pays. En juin 2022, elle demande l’asile en Suisse avec ses trois enfants. Leur demande est rejetée en 2023 par le SEM puis par le TAF. La famille subit alors un véritable harcèlement policier: alors que Léonie* est hospitalisée en psychiatrie, son fils est arrêté à leur domicile pour être détenu à l’aéroport puis relâché. Sa fille aînée est également arrêtée à deux reprises, emmenée à l’aéroport puis relâchée. Enfin, la fille cadette se retrouve hospitalisée en psychiatrie, dans un état de choc, après que des agents ont essayé de l’arrêter au cabinet de sa psychologue. Malgré ces arrestations à répétition, Léonie* et ses enfants demandent le réexamen de leur décision d’asile, en raison d’éléments nouveaux survenus au Burundi et de l’état de santé de Léonie* qui se dégrade. Le SEM suspend l’exécution du renvoi de cette dernière, mais refuse de réexaminer la demande des enfants, désormais tous trois majeurs.
Cas individuel — 23/09/2024

Le TF ordonne la reconnaissance du statut d’apatride pour un Syrien ajnabi

Kurde originaire de Syrie et dépourvu de nationalité, Akar* dépose en février 2021 une demande de reconnaissance d’apatridie auprès du SEM. Ce dernier rejette sa demande au motif qu’Akar* n’aurait pas démontré appartenir à la catégorie des Kurdes dits Maktoum (Kurdes reconnu·es apatrides), mais appartiendrait très certainement à la catégorie des Kurdes dits ajnabi – un statut qui lui permettrait, en retournant en Syrie, de réclamer la nationalité syrienne. Saisi par recours, le TAF confirme l’appréciation du SEM. Akar* dépose alors un recours au TF, qui lui donne raison: le TF considère que même si Akar* est Ajnabi, aucune des instances inférieures n’a contesté qu’il était dépourvu de nationalité. Or, en lui octroyant une admission provisoire, elles ont également reconnu que ce retour en Syrie était inexigible, rendant de facto l’accès à une nationalité syrienne impossible. Partant, le TF admet le recours et ordonne la reconnaissance de l’apatridie d’Akar*.
Cas individuel — 30/09/2013

L’ODM refuse l’asile à une famille n’ayant pas de possibilité de refuge interne

L’ODM ne tient pas compte d’une jurisprudence du TAF sur l’impossibilité de fuite interne en Afghanistan et refuse le statut de réfugié à « Jamal » et sa famille. Il affirme en effet que les persécutions subies par cette famille et leurs proches n’ont eu lieu que dans une seule province et que la famille pourrait s’installer à Kaboul. Le TAF n’est pas de cet avis.