Expulsion d’un Serbe sans attache
avec son pays d’origine

Type

Brève

Publiée

16/03/11

Mots-clés


Un Serbe de 28 ans, né en Suisse et y vivant depuis ses 5 ans, sera renvoyé dans son pays d’origine dès sa sortie de prison, où il purge une peine pour homicide. Cet homme a fait toute sa scolarité en Suisse, a comme seule attache avec la Serbie sa grand-mère (qui l’a élevé durant ses 5 premières années), il ne sait ni lire ni écrire le serbo-croate. Ces arguments n’ont toutefois pas convaincu le Tribunal fédéral qui a confirmé la décision de renvoi prise par les autorités de St-Gall, se basant sur le passé de délinquant du jeune homme.

Pour rappel, la modification de la législation faisant suite à l’approbation par le peuple de l’initiative sur le renvoi (votations fédérales du 28 novembre 2010) n’est pas encore entrée en vigueur. Ici, c’est encore l' »ancien » droit qui s’applique. La pratique en matière de renvois sera bientôt fortement durcie.

Source : arrêt 2C_650/2010 du 10 février 2011

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